IMMOBILIERE DASSAULT : Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires lors de l’Assemblée Géné...
May 14 2019 - 12:00PM
Business Wire
Regulatory News:
IMMOBILIERE DASSAULT (Paris:IMDA) :
En application des dispositions du Règlement européen
n°2273/2003 du 22 décembre 2003, des articles 241-1 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des
articles 225-209 et suivants du Code de commerce, le présent
descriptif a pour objet d’exposer les objectifs et les modalités du
programme de rachat par IMMOBILIERE DASSAULT de ses propres
actions, programme ayant été autorisé par l’Assemblée Générale
Mixte Annuelle du 13 mai 2019.
Les principales caractéristiques de ce programme de rachat
d’actions sont rappelées ci-dessous :
Titres concernés
Actions émises par IMMOBILIERE DASSAULT cotées au marché
Euronext Paris (code ISIN : FR0000033243).
Objectifs du programme de rachat
1°) assurer l’animation sur le marché du titre par
l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés
financiers ;
2°) assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
3°) annuler des actions.
Part maximale du capital
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions
composant le capital social actuel, soit 659 900 actions sous
réserve du nombre d’actions déjà détenues par la Société dans le
cadre de son contrat de liquidité.
Prix maximum d’achat
Le prix maximum de rachat est fixé à un montant qui ne pourra
pas être supérieur à la plus élevée des valeurs suivantes : prix de
la dernière opération indépendante ou offre indépendante actuelle
la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat est
effectué et, en tout état de cause, devra être inférieur ou égal à
75 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre
d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 49 492 500
€.
Modalités de rachat
Ces rachats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y
compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique
dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois la Société
n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Durée du programme de rachat
18 mois à compter du 13 mai 2019, soit au plus tard jusqu’au 12
novembre 2020.
Le Directoire informera les actionnaires dans son rapport de
gestion des acquisitions et cessions réalisées en application de la
présente autorisation.
Prochain communiqué :
Résultats semestriels 2019, le 19 septembre
2019
À propos d’IMMOBILIERE
DASSAULT
(www.immobiliere-dassault.com)
IMMOBILIERE DASSAULT est une société foncière spécialisée dans
la détention et la gestion d'actifs immobiliers de bureaux, de
commerce, d’hôtels et de musée de qualité principalement situés à
Paris. Au 31 décembre 2018, le patrimoine était composé de 21
actifs d’une valeur totale s’élevant à 668,8 M€ (hors droits).
IMMOBILIERE DASSAULT constitue un véhicule privilégié d’accès au
marché immobilier de bureaux et de commerces de qualité, et a opté
pour le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées
(SIIC) en 2006.
Compartiment B d’Euronext ParisISIN : FR0000033243Reuters
: IMDA.PA - Bloomberg : IMDA FP
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IMMOBILIERE DASSAULTMembre du Directoire en charge des
financesJosée Sulzerj.sulzer@groupe-dassault.com
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